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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 6 bis, amendement 348
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 348 rectifié bis, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. del Picchia et Cantegrit, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les Français établis hors de France peuvent rejoindre, selon les modalités définies aux articles 1er à 5 de la présente loi, à l’exception du premier alinéa de l’article 3, différentes formes de réserve citoyenne instituées auprès de chaque poste consulaire à l’étranger et gérées en lien avec le conseil consulaire :
1° Une réserve citoyenne internationale de défense et de sécurité, gérée en lien avec les attachés de défense des ambassades ;
2° Une réserve consulaire de sécurité civile, gérée en lien avec le plan de sécurité de l’ambassade et le centre de crise du ministère des affaires étrangères et du développement international ;
3° Une réserve citoyenne de l’éducation et de la francophonie, dont les missions peuvent se dérouler dans des établissements scolaires français à l’étranger ainsi que dans des établissements scolaires, universitaires ou culturels de droit local.
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
