Intervention de Françoise Gatel

Ma chère collègue, vous avez tout à fait raison de souligner que la réserve civique réalisée hors de France fera l’objet de certaines spécificités liées au fait qu’elle ne se déroulera pas sur le territoire national. Toutefois, il ne me semble pas utile de préciser dans la loi ce qui pourra l’être par décret, mais également par instruction du ministère des affaires étrangères aux différents postes consulaires.

L’adoption de cet amendement rigidifierait le dispositif. C’est la raison pour laquelle la commission spéciale émet un avis défavorable.