Intervention de Patrick Kanner

L’article 6 bis concerne les seuls Français établis hors de France et les missions exercées à l’étranger. Il ne préjuge pas des finalités de recours à la réserve qui seront appréciées par chaque consulat, lequel devra – je réponds ce faisant à Mme Lepage – tenir compte de cette nouvelle responsabilité pour adapter ses moyens aux demandes éventuelles.

Laisser cette organisation libre permet à chaque poste diplomatique, dans le respect des principes généraux de la réserve, de prévoir des missions ponctuelles ou récurrentes, par exemple une difficulté liée à une tornade dans un lycée français qui mériterait une mobilisation de nos concitoyens auprès des enfants et des concitoyens : voilà le type même de mission qui pourrait être assumée par ces réservistes à l’étranger, Français et engagés.

Par conséquent, des dispositions trop rigides pourraient décourager les chefs de poste diplomatique de s’engager dans le dispositif. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement.