Intervention de Françoise Gatel

La commission a déjà adopté un amendement du Gouvernement visant à inscrire le volontariat de la réserve civile de la police nationale parmi les activités de volontariat permettant, dans le cadre du compte engagement citoyen, d’acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation.

Avec l'amendement n° 684, le Gouvernement poursuit ce mouvement, en permettant d’inscrire au titre des heures inscrites sur le compte personnel de formation la réserve civique et les activités bénévoles dans les associations régies par le code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En revanche sont retirés les volontaires des armées au motif qu’ils sont des contractuels et que leur activité ne peut être assimilée à un engagement bénévole.

Monsieur le ministre, en réponse à l’une de mes questions, vos services m’ont confirmé que les contrats de volontaires ouvraient de plein droit l’accès au compte personnel de formation, sans passer par l’intermédiaire des heures de formation au titre du compte engagement citoyen – je ne doute pas que vous suiviez parfaitement, mes chers collègues…