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Intervention de Françoise Gatel
Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 7 bis nouveau
Françoise Gatel, rapporteur :Vous me le confirmez à votre tour, monsieur le ministre. §Par conséquent, la commission spéciale émet un avis favorable sur cet amendement.
