Intervention de Jacques-Bernard Magner

Le congé pour responsabilités associatives constitue une avancée importante du projet de loi issu de l’Assemblée nationale. Il est très attendu par le secteur associatif et ses bénévoles.

Les dirigeants associatifs sont de moins en moins des actifs : la moitié d’entre eux sont des retraités. À terme, c’est la question de leur renouvellement qui se posera.

Or, si le bénévolat progresse, ses modalités ont évolué. Il est plus ponctuel, plus informel et se traduit moins par une implication collective durable, ce qui rend la conduite d’un projet associatif dans le temps plus difficile. Souvent, celui-ci repose sur un noyau dur de bénévoles très engagés, et les projets sont de plus en plus complexes. L’une des principales raisons de cette évolution réside dans le manque de disponibilité : le manque de temps est majoritairement invoqué par les personnes qui ne donnent pas de leur temps gratuitement.

Si nous voulons réellement développer une culture de l’engagement à tous les âges de la vie, nous devons prendre en compte les évolutions du bénévolat et mettre en place un cadre favorable à l’engagement des actifs. C’est l’objectif visé par le congé des responsabilités associatives.

Ce congé, qui est non pas une création, mais l’extension d’un congé existant et non rémunéré, est un moyen mis à la disposition des entreprises et des salariés pour mieux articuler les différents temps sociaux, concilier activité professionnelle et engagement bénévole au service de l’intérêt général.

Le bénévolat et le soutien à l’engagement associatif profitent à tous. Les entreprises l’ont d’ailleurs bien compris et l’intègrent de plus en plus dans leur démarche de responsabilité sociétale, comme source d’« externalités positives », ne serait-ce qu’en termes de développement de compétences complémentaires de leurs salariés, d’ancrage territorial ou tout simplement d’image et communication. Ainsi, quelque 60 % des grandes entreprises, 42 % des entreprises de taille intermédiaire, 36 % des PME et 20 % des TPE ont développé un partenariat avec une association.

C’est pourquoi nous proposons le rétablissement de l’article 8.