Intervention de Patrick Kanner

Le Gouvernement souhaite le rétablissement de la disposition relative au congé engagement citoyen, en permettant aux dirigeants associatifs, mutualistes, mais aussi à ceux qui sont engagés et font preuve de citoyenneté dans un service bénévole utile pour notre nation d’exercer ces fonctions, grâce à ce congé non rémunéré de six jours maximum fractionnables.

Ce faisant, le Gouvernement exprime sa volonté de renforcer l’engagement des actifs au sein des associations et de poursuivre son action de valorisation et de reconnaissance du rôle du secteur associatif dans notre société. Tout le monde considère que la richesse associative est une véritable force dans notre pays, y compris pour le lien national.

C’est dans cette perspective que le Gouvernement souhaite que ce congé d’engagement, qui étend le dispositif du congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, bénéficie à toutes les tranches d’âge, à tous les secteurs, à tous les actifs.

Avec cette mesure, le Gouvernement ouvrait – je parle à ce stade au passé – un droit aux salariés, celui de consacrer du temps à leur engagement dans de bonnes conditions et dans un cadre sécurisé.

Ce dispositif équilibré offre une possibilité nouvelle aux salariés sans pénaliser l’employeur. C’est un formidable outil et un levier au service de la citoyenneté.