Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 8, amendement 240

Madame Prunaud, l'amendement n° 240 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact