Intervention de Patrick Kanner

Je souhaite, sinon convaincre Mme la rapporteur, du moins lui préciser que l’extension du congé d’engagement – je pèse mes mots, il s’agit bien d’une extension – n’est pas assimilable à celle du congé de représentation, puisque le congé d’engagement exclut la représentation, pour se fixer sur la participation aux organes d’administration et de direction d’une association, d’une part, et sur l’exercice bénévole des fonctions de direction et d’encadrement, d’autre part.

Madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, faciliter l’engagement des responsables associatifs – c’est bien de cela qu’il s’agit –, par ailleurs en activité professionnelle, est un réel enjeu pour notre société.

Je rappelle que, pour 29 % des actifs non engagés, la conciliation d’une activité bénévole et d’une activité professionnelle est un frein. Selon un dernier sondage de l’IFOP, quelque 43 % des bénévoles qui ont cessé leur activité la reprendraient s’ils avaient une plus grande disponibilité de temps. Un tel argument mérite d’être pris en considération. La mesure proposée consiste à offrir ce dispositif légal, universel, accessible à tous.

J’entends les arguments sur les difficultés que pourrait représenter tel ou tel congé pour les entreprises. Toutefois, je conteste le fait que les entreprises n’aient rien à gagner à évoluer dans une société où l’engagement serait encore plus développé et à voir leurs salariés s’engager plus encore, d’autant que – j’insiste sur ce point – la négociation est sous-entendue par le congé d’engagement.

Le Gouvernement n’a pas créé ce congé ex nihilo. Les travaux qui insistent sur la nécessité de créer un tel congé sont nombreux. Ainsi, un rapport sénatorial d’information signé par l’un de vos anciens collègues qui ne partageait pas la même sensibilité politique que le Gouvernement, M. Bernard Murat, proposait dès 2005 qu’un congé associatif soit créé. C’est donc un besoin identifié depuis longtemps et depuis longtemps souhaité par nos partenaires associatifs.

Permettez-moi de vous rappeler que le rapport sur l’engagement associatif des actifs, issu d’un groupe de travail conjoint entre le ministère de la ville et l’association Le Rameau, qui m’a été remis en 2014, envisageait la création d’un congé rémunéré. Cette option n’a pas été retenue par le Gouvernement, même si certaines grandes entreprises, comme le groupe Total, l’envisagent.

Madame la rapporteur, si je partage votre idée de ne pas surcharger les entreprises de contraintes, je ne peux que constater avec étonnement que c’est un peu à chaque fois le même discours : quand il s’est agi d’avoir une cinquième semaine de congés payés, c’était aussi déjà trop dur pour les entreprises…