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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 8, amendement 685
Jean-Claude Gaudin, président :Je mets aux voix l'amendement n° 685.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
