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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 8
Jean-Claude Gaudin, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 1 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, l'article 8 demeure supprimé.
