Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 8 bis, amendement 320

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 320, présenté par Mme Deromedi, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Jacky Deromedi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion