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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 8 quinquies, amendement 255
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 255 rectifié, présenté par MM. Reichardt et Kennel, Mme Troendlé et M. Danesi, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
régulièrement déclarée
par le mot :
inscrite
La parole est à M. André Reichardt.
