Intervention de André Reichardt

Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 8 quinquies

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

En Alsace-Moselle, les associations sont non pas déclarées en préfecture, mais inscrites au registre des associations tenu par le tribunal d’instance.

Nous souhaitons donc que les termes appropriés soient utilisés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion