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Intervention de Françoise Gatel
Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 8 quinquies
Françoise Gatel, rapporteur :J’adresse mes félicitations à notre collègue et je le remercie sincèrement de sa vigilance.
J’émets un avis favorable sur cet amendement de clarification, qui vise à prendre en compte une spécificité territoriale.
