Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 8 quinquies
Patrick Kanner, ministre :
J’émets un avis favorable, monsieur le président, pour les mêmes raisons que Mme la rapporteur.
