Intervention de Patrick Kanner

Je suis très proche de votre analyse, madame la rapporteur, sur cet amendement qui tend effectivement à créer une rupture dans le traitement des associations. Il vise à soumettre les associations soumises au régime de la loi de 1901 qui entretiennent un lien direct ou indirect avec une autre association constituée pour l’exercice d’un culte aux dispositions de la loi de 1905.

Une telle disposition serait compliquée à mettre en œuvre, tant la notion de lien direct ou indirect est difficile à évaluer. L’option prise par le Gouvernement, notamment par le ministère de l’intérieur, que nous avons consulté, consiste davantage à faire œuvre de pédagogie, en explicitant dans des guides réalisés avec l’appui des différents cultes, qui se sont associés, le régime applicable aux associations cultuelles. Il s’agit d’inciter ces associations à généraliser l’emploi de ce statut privilégié.

Cet amendement tendant à complexifier le dispositif en place et me paraissant très difficilement applicable, j’y suis défavorable.