Intervention de André Reichardt

En tant que corapporteur de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte, j’insiste à mon tour sur l’intérêt de cet amendement.

Comme l’a rappelé fort justement Mme la rapporteur, il existe deux types d’associations dans notre pays : les associations de type « loi 1901 » et celles de type « loi 1905 ». Les associations ayant un objectif cultuel, et non pas culturel, j’y insiste, devraient normalement être créées sous le régime de la loi de 1905.

Or tel n’est pas le cas de nombreuses associations gérant les établissements de culte. Il s’agit naturellement pour elles d’échapper aux contrôles comptables et fiscaux. Ce n’est pas acceptable.

Certes, monsieur le ministre, il faut faire preuve de pédagogie, mais aussi d’un plus grand formalisme. Si nous avions été un peu plus formels dans le passé, nous ne verrions pas certaines choses aujourd'hui.