Intervention de Francis Delattre

Sur le terrain, nous voyons couramment des associations relevant de la loi de 1901 essayer d’acheter du foncier, par exemple une ancienne usine, pour en faire un lieu de culte. Face à cela, nous sommes complètement démunis.

Les associations ne s’entendant pas forcément entre elles, elles ne parviennent pas à un consensus sur un projet. Nous faisons donc face, dans une même ville, à quatre ou cinq demandes. Pour éviter l’implantation de lieux de culte dans des endroits inadaptés, qui posent par exemple des problèmes de circulation ou de salubrité, nous préemptons les terrains.

De nombreuses associations ont un label et un objet, mais leur objectif est naturellement d’acheter un bien pour le transformer en lieu de culte. C’est un véritable problème.

Telles sont les raisons pour lesquelles je reprends cet amendement, monsieur le président.