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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 9, amendement 704
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 704, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Supprimer les mots :
et de l'engagement citoyen
La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.
