Intervention de Jacques-Bernard Magner

À la demande de nos collègues communistes, le Sénat avait débattu en 2014 de l’avenir des colonies de vacances.

À cette occasion, j’avais pu insister sur la question de la professionnalisation de l’encadrement, selon moi difficile à imaginer, dans le secteur des séjours collectifs de vacances, divisé entre offre commerciale et fonction sociale, sociétés à but lucratif et organisateurs associatifs, ce secteur n’utilisant près de 150 000 animateurs et directeurs occasionnels que quelques semaines dans l’année, pendant un an ou deux au maximum.

J’avais plaidé alors pour que le mode occasionnel, par exemple dans le cadre d’un volontariat de l’animation, puisse demeurer le mode dominant d’encadrement des séjours de vacances, les professionnels n’étant requis que pour la pratique des activités dangereuses ou risquées.

Le ministre de l’éducation nationale s’était engagé à poursuivre le dialogue amorcé autour du statut des animateurs et des encadrants et de l’équilibre à trouver entre salariés, volontaires et bénévoles pour offrir à chacun un cadre lui permettant de s’investir dans des projets éducatifs portés par les colonies de vacances, tout en bénéficiant d’un statut protecteur, et de continuer à faire vivre ce creuset d’engagement qu’a toujours été le monde des colonies de vacances.

Le constat a été établi et il est partagé par tous, je n’y reviens pas. Nous avons tous en tête également les termes du débat : la question de l’eurocompatibilité, la sécurité des enfants, le code du travail, voire de l’éventuelle fragilisation du champ du volontariat.

Néanmoins, nous avons souhaité soutenir la démarche de notre collègue député Hervé Féron et des députés socialistes en reprenant l’amendement portant sur le volontariat d’animation, qui est une forme d’engagement dont ce projet de loi aurait pu traiter, et ce même si cet amendement soulève des difficultés juridiques, nous le comprenons. Le débat à l’Assemblée nationale sur cet amendement a d'ailleurs largement porté sur ces conséquences juridiques.

Vous vous êtes alors engagé, monsieur le ministre, à « trouver, avec les organisations représentatives de ce secteur, les voies et moyens de neutraliser les risques juridiques ». Nous avons auditionné, pour notre part, des acteurs de l’éducation populaire, les CEMEA notamment, les centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active, qui nous ont signalé ne pas avoir encore été sollicités sur cette question.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer si un groupe de travail a bien été mis en place et quelles sont les avancées sur ce dossier ?