Intervention de Françoise Gatel

Notre collègue évoque un vrai sujet qui concerne non seulement les colonies de vacances, mais aussi les centres de loisirs et les séjours organisés par les communes.

Monsieur Magner, vous proposez de créer un volontariat de l’animation qui permettrait de contrer les obligations imposées par la Cour de justice de l’Union européenne sur les règles relatives aux repos journaliers, qui ont mis en péril de nombreux dispositifs de colonies de vacances.

Le problème est réel : l’obligation imposée aux colonies d’accorder onze heures consécutives de repos par période de vingt-quatre heures à leurs animateurs entraîne un renchérissement du poste « personnel » difficilement supportable pour ces organismes et l’annulation d’un grand nombre de séjours de vacances, y compris ceux qui sont organisés par nos communes.

Vous avez interpellé M. le ministre sur les avancées. Sans me défausser sur le Gouvernement, il me semble qu’en l’état actuel de nos connaissances il apparaît prématuré d’examiner une telle réforme, qui a des conséquences juridiques et financières, au détour d’un amendement. Nous n’avons pas d’étude d’impact. Nous n’avons pu, dans le temps qui nous était imparti, mener une analyse approfondie du dispositif ni en discuter avec les acteurs concernés.

Tout en reconnaissant vraiment la pertinence de votre question, je suis obligée, en l’état de nos connaissances, d’émettre un avis défavorable.