Intervention de Patrick Kanner

Nous avons déjà eu ce débat à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement confirme à M. Magner qu’il ne méconnaît pas les préoccupations du secteur associatif dans le champ de l’animation, en particulier dans celui de l’accueil collectif de mineurs. La disposition proposée au travers de cet amendement, monsieur le sénateur, suscite néanmoins une interrogation.

Plusieurs décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, rappelées voilà un instant par Mme la rapporteur, confirment en effet qu’un tel volontariat, même s’il était encadré par le droit national – et nous avons fait toutes les vérifications en l’espèce – serait requalifié en contrat de travail, notamment en raison du lien de subordination qui doit exister entre l’animateur et le directeur de l’accueil. Je ne peux imaginer que soient autorisées des activités d’encadrement d’enfants et d’adolescents ne s’inscrivant pas dans un régime de responsabilité hiérarchique à même de garantir la sécurité. Aucun parent n’accepterait que son enfant soit confié à des personnes qui ne respecteraient pas un lien hiérarchique avec le directeur du centre.

Certes, l’histoire des accueils collectifs de mineurs s’inscrit dans une logique d’animation volontaire. Mais je vous rappelle que, dans le vaste secteur des loisirs éducatifs, coexistent, parfois au sein d’une seule et même structure, des approches et des pratiques qui ne sont pas toujours exemptes d’une logique commerciale.

J’attire donc votre attention sur le fait qu’un tel statut, s’il était créé, serait requalifié et constituerait une brèche irréformable. Celle-ci aurait des incidences directes sur les différentes formes de volontariat que nous connaissons aujourd'hui, qu’il s’agisse de l’engagement de service civique – et nous ne voulons pas que le service civique puisse être ouvert aux centres d’accueil de mineurs –, des volontariats internationaux ou du service volontaire européen.

Mon souhait, monsieur le sénateur, est de ne pas créer de confusion entre le volontariat et le salariat, de ne pas fragiliser l’ensemble de l’édifice que nous avons construit en matière de volontariat.

J’ai procédé à des consultations et nous estimons que la solution ne passe pas par le volontariat de l’animation. Il faut trouver une autre formule pour valoriser ces centres d’accueil et ces colonies de vacances.

C'est la raison pour laquelle je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, je serai contraint d’émettre un avis défavorable.