Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article additionnel après l'article 9, amendement 410

Monsieur Magner, l'amendement n° 410 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact