Intervention de Jacques-Bernard Magner

Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article additionnel après l'article 9

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

J’ai entendu les explications du ministre. Je ne méconnais pas les difficultés et, comme il le souhaite, je retire cet amendement.

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