Intervention de Christian Favier

L’article 10 tel qu’il est conçu soulève, selon nous, deux problèmes majeurs.

Le premier, c’est qu’il dénature un dispositif conçu pour être une porte d’entrée de l’engagement citoyen. En ce sens, ouvrir, par cet article, la possibilité pour des entreprises publiques ou des offices d’HLM d’accueillir des volontaires en service civique, c’est courir le risque, évidemment, de dénaturer la dimension citoyenne et civique de ce dispositif.

Cette mesure peut s’avérer contraire à la volonté affichée par le Gouvernement de valoriser l’engagement citoyen et de rendre imperméable la frontière entre emploi, d’un côté, et service civique, de l’autre.

Le second problème, c’est que, au final, cette mesure peut constituer aussi un frein à l’emploi, en encourageant des entreprises à recourir, de manière quelque peu abusive, à des volontaires en service civique, rémunérés à hauteur de 106 euros par l’entreprise.

Sans ouverture de protection sociale et avec une très faible rémunération, le service civique ne peut constituer, en tout cas à nos yeux, un outil de mise en concurrence entre jeunes en recherche d’expérience et salariés en emploi ou en recherche d’emploi.

C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article 10.