Intervention de Françoise Gatel

Mon cher collègue, dans l’objet de votre amendement apparaît un mot qui ne me semble pas juste, celui de « rémunération ». Je rappelle qu’un jeune en service civique n’est pas un salarié de la structure qui l’accueille.

Notre commission a étendu la liste des organismes susceptibles d’accueillir des volontaires en service civique afin de faire face à l’objectif du Gouvernement d’accueillir la moitié d’une classe d’âge en service civique, soit 350 000 jeunes, d’ici à 2018. En même temps – comme vous le savez pour avoir participé très activement aux travaux de la commission –, nous avons refusé d’étendre cette liste à des SEM, notamment.

Cela étant, dans les offices d’HLM, il existe aussi de vraies missions à valeur sociale ajoutée, telles que des missions d’accompagnement, de lien social et de lutte contre l’isolement qui sont en phase avec le service civique. Je souligne que nous avons clairement inscrit tout à l’heure dans le projet de loi le fait que le service civique n’était en aucun cas un emploi et qu’il n’était pas un emploi aidé non plus.

Donc, les garanties que nous apportons dans le texte de loi étant suffisantes, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.