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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 10, amendement 705
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 705, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après les mots :
Le titre Ier bis
insérer les mots :
du livre Ier
La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.
