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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 10, amendement 16
Jacqueline Gourault, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 16 rectifié est présenté par MM. Chiron, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 20 rectifié bis est présenté par MM. Lefèvre, Chaize, Bizet et Joyandet, Mme Micouleau, MM. Morisset, D. Laurent, Reichardt, Mandelli, Revet, de Raincourt, Laufoaulu, Kennel, Mayet, Vasselle, Longuet, Laménie, Houpert, Lemoyne et Pierre, Mme Giudicelli, M. Charon, Mmes Lamure et Deromedi et MM. Houel et Husson.
L'amendement n° 37 rectifié bis est présenté par MM. J.L. Dupont, Tandonnet et L. Hervé.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Après les mots :
de l’habitation,
insérer les mots :
une société d’économie mixte mentionnée à l’article L. 481-1 du même code ou
La parole est à M. Jacques Chiron, pour présenter l’amendement n° 16 rectifié.
