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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 10, amendement 489
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 489, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
implanté en France
insérer les mots
, une société coopérative d’intérêt collectif,
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
