Intervention de Aline Archimbaud

Le service civique a en effet pour objectif de permettre à des jeunes souhaitant s’engager dans des missions d’intérêt général de pouvoir intégrer des structures qui proposent ce type d’actions.

Évidemment, les associations sont les premières concernées, mais d’autres structures peuvent présenter un intérêt pour tous ces jeunes volontaires.

Cet amendement prévoit d’ajouter les sociétés coopératives d’intérêt collectif, ou SCIC, à la liste des structures déjà proposées dans le projet de loi. Ces sociétés, comme leur nom l’indique, sont des structures de l’économie sociale et solidaire qui associent des acteurs sur un territoire, avec comme objectif de produire des biens ou des services qui présentent un intérêt collectif. Des crèches, certains circuits courts alimentaires, des sociétés dans le domaine de la culture et des entreprises d’insertion fonctionnent de cette manière. La gestion désintéressée proposée par le cadre du statut, avec limitation de distribution d’excédents, voire absence totale de caractère lucratif si les actionnaires le décident, est intéressante. La dynamique territoriale est permise par un sociétariat varié, pouvant impliquer des associations, mais aussi des collectivités locales. Ces SCIC ont une dimension sociale forte et il nous semble juste et cohérent qu’elles puissent accueillir des jeunes en service civique.