Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 10

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 rectifié, 20 rectifié bis et 37 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion