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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 10, amendement 323
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 323 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Lalande, Mmes Schillinger et Tocqueville, MM. Courteau, Durain et Duran, Mme Bataille, MM. F. Marc et Manable, Mme Monier, M. Cazeau, Mme Jourda et M. Labazée, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) À la dernière phrase, le mot : « politique, » est supprimé ;
La parole est à M. Henri Cabanel.
