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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 10, amendement 706
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 706, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Rétablir le b dans la rédaction suivante :
b) Au deuxième alinéa, les mots : « Ces personnes morales sont agréées » sont remplacés par les mots : « Ces organismes sont agréés ».
La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.
