Intervention de Christine Prunaud

Lorsque l’on parle du service civique et de sa relation à l’emploi, on est toujours au milieu du gué, comme l’ont parfaitement montré nos différentes interventions et les débats à l’Assemblée nationale.

L’inscription des volontaires en service civique sur le registre unique du personnel rend en effet la frontière entre l’emploi et le service civique plus floue. Toutefois, cette mesure semble être une réponse adaptée à un problème réel, celui de l’utilisation des services civiques par certaines structures peu scrupuleuses.

Offres de missions correspondant à des emplois déguisés, recours systématique et massif à des volontaires sous-encadrés : les cas sont assez nombreux dans lesquels une inscription en amont sur le registre unique du personnel aurait permis d’alerter l’Agence du service civique, ainsi que vous l’avez souligné tout à l’heure, monsieur le ministre.

Cette mesure doit être appréhendée non pas comme une sanction, mais comme une volonté de transparence. Les conditions d’un service civique réussi tiennent autant d’une mission d’intérêt général enrichissante que d’un encadrement suffisant par des tuteurs formés. Malheureusement, le service civique est parfois encore considéré comme une solution pour endiguer un sous-effectif chronique ou éviter le recours à une embauche autrement plus coûteuse, le tout au mépris de l’esprit du dispositif, des conditions d’accueil des volontaires, mais aussi des conditions de travail des salariés.