Intervention de Françoise Gatel

Le sujet que vous abordez à travers ces amendements est très important. Au cours de notre débat, nous avons clairement clarifié ce qu’était le service civique, en créant des barrières absolument étanches entre l’emploi et le service civique.

Avec tout le respect que je vous dois, mes chers collègues, votre proposition repose sur un principe de défiance à l’égard de ceux qui appliqueront la loi.

Considérer les syndicats comme des lanceurs d’alerte à l’égard de structures habilitées à accueillir des jeunes en service civique qui seraient tentées de dévoyer le dispositif me paraît grave et contraire à l’idée de confiance dans un pacte républicain où les structures s’engagent à accueillir le maximum de jeunes.

Je ne souhaite donc pas que l’on confie à des syndicats un devoir d’alerte sur ce qui relève d’un engagement volontaire, du bénévolat.

Introduire un lien avec le code du travail, alors que l’on a bien dit qu’il n’y avait pas de lien de subordination, me semble contraire à l’esprit du dispositif, dès lors que l’on a pris toutes les précautions.

Votre proposition soulève, enfin, de vraies questions. L’essentiel de l’accueil des jeunes en service civique se fera dans de petites associations, qui en aucun cas ne tiennent un registre du personnel. Votre demande ne me semble donc pas justifiée et je vous invite à avoir confiance dans la façon dont le Gouvernement mettra en œuvre nos décisions et dans la volonté de chacune des structures associatives et des collectivités de réaliser un vrai pacte républicain…