Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 11 bis

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Monsieur le ministre, sachant qu’il existe déjà une Agence nationale du service civique qui veillera au respect des règles, votre explication ne me satisfait pas complètement. En effet, un certain nombre d’associations ont recours au chèque associatif et, dans ce cas, elles sont dispensées de tenir ce registre unique du personnel. Dès lors, comment vont-elles faire et comment allez-vous gérer cette situation, monsieur le ministre ?

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