Intervention de Patrick Kanner

Sans vouloir engager un débat de fond, madame la rapporteur, il y a en effet des structures qui n’ont pas de registre. Faut-il pour autant supprimer une disposition qui permettra, me semble-t-il, d’aller dans le sens que vous souhaitez, à savoir la séparation du service civique et de l’emploi ?

Je ne comprends pas non plus cette volonté d’exclure de fait, quand elles existent, les organisations syndicales du dispositif. Je sais que les syndicats de salariés sont aujourd’hui très décriés, certains ne jugeant pas utile leur existence en tant que corps intermédiaires. Même si l’agent du service civique effectuera des contrôles nationaux, et parfois aussi des contrôles déconcentrés, il me semble que la proximité des organisations syndicales leur permettra, à travers le registre, d’alerter l’Agence, et je ne vois pas pourquoi l’on veut ainsi exclure le monde syndical.