Intervention de Patrick Kanner

Le code du service national prévoit des garde-fous – ils ont été rappelés – destinés à encadrer la procédure d’intermédiation, qui est nécessaire. On connaît, par exemple, l’action d’Unis-Cité, qui pratique l’intermédiation au profit de petites associations, et cela se passe très bien.

L’élargissement de cette pratique à l’intermédiation entre structures publiques permettra aux petites communes d’accueillir effectivement des jeunes en service civique, alors que, sur le plan juridique, ceux-ci relèveront de l’intercommunalité.

C’est donc un élément essentiel pour développer le service civique dans les prochaines années.

Au regard de la sécurisation du dispositif mise en place dans le code du service national, j’ai quelque peu du mal à comprendre le raisonnement porté par Mme Prunaud. J’émets donc, à mon tour, un avis défavorable.