Intervention de Patrick Kanner

Cet amendement, qui concerne l’intermédiation pour les structures étrangères, a pour objet de préciser les modalités par lesquelles un volontaire pourrait être mis à la disposition de personnes morales de droit étranger, afin de développer les missions de service civique à l’international. Nous souhaitons ainsi mettre en œuvre une forme de droit à la mobilité internationale.

Aujourd’hui, le dispositif d’intermédiation ne permet pas de mettre à disposition des volontaires auprès de structures étrangères, alors même que des associations, en partenariat avec des structures locales, souhaitent proposer des missions hors de France. Cette situation peut également se présenter dans le cadre d’un jumelage entre une commune française et une commune étrangère.

Compte tenu de la diversité des formes juridiques que peuvent revêtir ces structures étrangères, l’amendement du Gouvernement prévoit de viser spécifiquement les collectivités territoriales étrangères et les organismes sans but lucratif de droit étranger, ce qui permet de sécuriser le dispositif et d’éviter toute dérive, tout en favorisant ce type d’échanges.

Je rappelle à la Haute Assemblée que seuls 110 000 jeunes Français, sur une génération de 800 000, partent chaque année à l’étranger pour un séjour de moyenne ou longue durée. Nous sommes, sur ce point, en retard par rapport à d’autres nations européennes et le service civique peut être tout à fait utile et intéressant pour développer la mobilité à l’international.