Intervention de Françoise Gatel

Monsieur le ministre, je suis ravie que vous ayez rectifié votre amendement. Nous avions émis un avis défavorable sur la version qui nous avait été initialement proposée ; elle présentait en effet une ambiguïté, que la nouvelle rédaction lève. Cela veut bien dire que nos avis peuvent être empreints d’une certaine sagesse…

Dans ces conditions et compte tenu de la nouvelle rédaction, bonifiée, de l’amendement, je donne, à titre personnel, un avis favorable.