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Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12
Patrick Kanner, ministre :
Nous suivons l’avis de Mme la rapporteur, car nous estimons que les garde-fous sont considérables en ce domaine et qu’il ne faut pas alourdir les procédures en matière d’intermédiation. En conséquence, notre avis est également défavorable.
