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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12, amendement 324
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 324 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’article 12, modifié.
