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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12 ter, amendement 412
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 412 est présenté par MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 688 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8
Supprimer le mot :
obligatoire
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour présenter l’amendement n° 412.
