Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12 ter

Patrick Kanner, ministre :

En me fondant sur la confiance, la souplesse et l’efficacité, j’ai souhaité déposer un amendement sur cet important sujet.

Il est vrai que, dans le cadre de la loi de 2010, la désignation d’un tuteur est obligatoire, mais soumettre l’ensemble des tuteurs à une obligation de formation nous semble un peu exagéré, car beaucoup d’entre eux sont déjà très expérimentés, que ce soit de par leur carrière professionnelle ou du fait de l’antériorité de leur implication dans la mise en œuvre du service civique.

La formation qui leur est dispensée doit être adaptée, comme cela est d’ailleurs prévu par l’Agence du service civique, qui propose des modules de second niveau et dispose d’un marché de formation pour les tuteurs.

Compte tenu de ces éléments et du souci de souplesse et de confiance, il ne me semble pas souhaitable d’inscrire un principe de formation obligatoire des tuteurs, comme l’a prévu la commission spéciale. C’est pourquoi je propose de revenir sur cet ajout.

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