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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12 ter, amendement 689
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 689, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 10 à 14
Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 120 -2 -1. – Le représentant de l’État dans le département anime le développement du service civique avec l’appui des associations, des collectivités territoriales et de leurs groupements, afin :
« 1° De promouvoir et de valoriser le service civique ;
« 2° De veiller à l’égal accès des citoyens au service civique ;
« 3° D’assurer la mixité sociale des engagés du service civique ;
« 4° De contribuer à l’organisation de la formation civique et citoyenne et au rassemblement de jeunes engagés sur une base territoriale.
« Il coordonne ces actions en lien avec les volontaires en service civique et leurs représentants, les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, les organismes d’accueil et d’information des jeunes et les personnes morales susceptibles de recevoir l’agrément mentionné à l’article L. 120-30. » ;
La parole est à M. le ministre.
