Intervention de Jean-Pierre Sueur

On ne peut pas dire que, dans l’ensemble des activités humaines, il y en a qui relèveraient, par nature, du bénévolat, du volontariat, du service civique, et d’autres, du salariat. Au fur et à mesure de l’histoire, cela change. Au XIXe siècle, beaucoup de travailleurs sociaux étaient bénévoles. Puis, fort heureusement, ils sont devenus salariés.

Dans un grand nombre de domaines, en particulier dans l’animation ou la vie associative, des tâches bénévoles sont désormais assumées par des salariés.

Il n’existe donc pas une définition immuable et a priori de ce qui relève du bénévolat, du volontariat, du service civique, d’un côté, du salariat, de l’autre.

À partir de ce moment-là il y a en permanence un débat pour savoir si telle activité de service civique ne va pas se substituer à des emplois existants ou susceptibles d’exister.

Dans des pays comme le Canada, des concertations ont lieu tous les ans entre patronat, syndicats et organisations de bénévoles, de volontaires et représentant ce qu’est le service civique, et on trouve ça bien.

Ce serait une erreur de ne pas parler de ce sujet avec les organisations syndicales, qui peuvent très bien comprendre que certaines tâches relèvent du service civique, cependant que d’autres relèvent du salariat. Vouloir éviter d’en parler me paraît une puissante erreur !

M. le ministre nous propose qu’il y ait une concertation. Si celle-ci n’a pas lieu, la question se posera de toute façon. Il est donc préférable de dire qu’elle se pose et d’en parler. C’est ainsi que nous développerons le bénévolat, le volontariat et le service civique, sur des bases saines et claires.