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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12 ter, amendement 485
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 485 rectifié, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 18
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) L’article L. 120-8 est ainsi rédigé :
« Art. L. 120 -8. – La durée hebdomadaire d’un contrat de service civique ne peut excéder vingt-quatre heures par semaine, réparties au minimum sur trois jours entiers. » ;
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
