Intervention de Aline Archimbaud

Actuellement, il est prévu que la durée hebdomadaire d’une mission de service civique varie de 24 à 35 heures, voire 48 heures sur une durée maximale de six jours en cas de dérogation. Ces dérogations, accordées en cas d’excès d’activité sur une période donnée, ne donnent droit à aucun congé après la période de suractivité ni à aucune rétribution complémentaire.

Il faut veiller à ne pas confondre le service civique et un emploi sous quelque forme qu’il soit. Or, tel que cela est prévu à l’heure actuelle, la durée de mission d’un volontaire peut égaler ou dépasser celle d’un emploi salarié, ce qui contribue à limiter la différence entre une mission et un emploi.

Tout le monde le dit, une mission de service civique n’est ni un stage ni un emploi. Limiter la durée de mission à 24 heures en moyenne par semaine, comme nous le proposons dans notre amendement et comme cela ressort de ma propre expérience, permet de laisser du temps aux jeunes pour faire autre chose, par exemple suivre une formation en parallèle ou avoir une autre activité.

Encore une fois, la mission de service civique n’est ni un emploi ni un stage. C’est une période temporaire dans la vie d’un jeune pour le remettre dans le coup, si vous me permettez cette expression. Il est donc bien de lui laisser du temps libre pour avoir, éventuellement, d’autres activités, tout en exerçant sa mission de service civique.

C’est pourquoi nous proposons de limiter, en moyenne – j’insiste sur ce point –, la durée de mission de service civique à 24 heures par semaine.