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Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12 ter, amendements 485 71
Patrick Kanner, ministre :
Je vais donc naturellement donner mon avis sur l’amendement qu’il a présenté afin qu’il passe une bonne nuit : j’y suis défavorable.
Par ailleurs, je demande le retrait des amendements n° 485 rectifié et 71 ; à défaut, j’y serai défavorable.
